- Agriculture et environnement, DGVI, Commission Européenne
- Cinquième programme de la Communauté Européenne d'action environnementale "vers la durabilité"
- La Politique Agricole Commune et les techniques agri-environnementales
- COM (98) 353 et le protocole de Kyoto
- L'environnement en Europe: la deuxième estimation
- Vers une agriculture durable
"Les agriculteurs se mettent à gagner en protégeant l'environnement parce que c'est dans leur intérêt économique fondamental de conserver des ressources naturelles pour le futur. C'est plus économique de prendre en compte la préservation de la nature dès le début que d'avoir à réparer les dégâts après cela fait. Ceci peut même ne pas être possible en toute situation"
"La protection environnementale et la préservation de la nature crée du travail supplémentaire et un coût pour les agriculteurs mais aucun autre secteur peut réaliser à ce point pour l'environnement avec si peu d'intrant. Nous ne devons plus longtemps prendre pour acquis la contribution faite à la société par les agriculteurs au travers des mesures environnement mais nous devons les compenser de façon appropriée.
L'agriculture de conservation correspond pleinement au 5ème programme d'action environnementale de la Communauté Européenne : "vers la durabilité" puisqu'il englobe un des cinq secteurs clés (l'agriculture) de la stratégie de ce programme et fournit les solutions à trois des sept principaux "thèmes cibles" : le changement de climat, la gestion des ressources en eau, la protection de la nature et de la bio-diversité. De plus, une des conclusions sur le secteur agricole publiées dans le compte rendu sur la mise en place de ce programme ratifié le 10.01.96 stipule que : "les autorités publiques des états membres ainsi que les groupements d'agriculteurs, l'industrie des pesticides et les organisations non gouvernementales devraient mettre en place des campagnes de sensibilisation et développer la formation aux méthodes extensives et aux pratiques de l'agriculture durable ; ces actions obtiendront le soutien des instances européennes".
Si les problèmes concernant les marchés ont été réglés lors du sommet de Berlin le 26 mars 1999 dans le cadre de l'Agenda 2000, les questions concernant les ressources naturelles et l'environnement, quant à elles sont traitées dans le règlement en cours d'adoption concernant le soutien au développement rural. Dans ce texte la Commission rappelle que Ale régime d'aides agro-environnementales doit continuer à encourager les agriculteurs à exercer une véritable fonction au service de l'ensemble de la société par l'introduction ou le maintien de méthodes d'exploitation agricole compatibles avec les nécessités accrues de la protection et de l'amélioration de l'environnement, de sressources naturelles, ainsi qu'avec les nécessités du maintien de l'espace naturel et des paysages@.
Dans son article 22, le projet de Règlement sur le Développement Rural au titre de Al'Agri-environnement@ prévoit que le soutien de l'Europe est destiné à encourager:
- Des formes d'exploitation des terres agricoles compatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement, du paysage et de ses caractéristiques, de sressources naturelles, des sols et de la diversité génétique,
- Une extensification des modes d'exploitation agricoles favorables à l'environnement et la gestion des systèmes de pâturage à faible intensité,
- La conservation d'espaces cultivés à haute valeur naturelle et menacés,
- L'entretien du paysage et des caractéristiques traditionnelles des terres agricoles,
- La prise en compte de laplanification environnementale dans la pratique agricole,
- Le maintien et la promotion de méthodes d'exploitation à faibles consommations intermédiaires.
En outre, depuis quelque temps déjà, la Commission Européenne milite en faveur de l'éco-conditionnalité, ce qui signifie que les primes compensatoires à la production ne seraient versées (comme aux Etats-Unis), que dans la mesure où le bénéficiaire s'engage à respecter un niveau minimal de contraintes environnementales.
L'éco-conditionnalité a été retenue au Sommet de Berlin comme une faculté laissée à l'initiative des Etats Membres. De même, au titre de la subsidiarité les Etats Membres ont la possibilité de moduler les aides à la production, dans la limite de 20 %, afin notamment d'encourager les actions propres à améliorer l'environnement.
Pour sa part la France a préféré mettre en œuvre au titre des CTE (Contrats Territoriaux d'Exploitation) une politique contractuelle. A partir de l'an 2000 les mesures agri-environnementales seront intégrées dans le Fonds de Finnacement des Contrats Territoriaux d'Exploitation. On sait en effet que les CTE doivent avoir deux axes: un axe économique (création de valeur ajoutée) et un axe environnemental. La France a également prévu des "mesures types" qui seront retenues dans la mesure où elles assurent la cohérence du projet globla d'exploitation.
ontrats types et mesures types seront déterminées au plan départemental "dans le cadre des orientations nationales définies par le Ministre après avis du CSO" et en conformité avec la réglementation communautaire.
Il revient donc à l'échelon départemental de décider si le techniques culturale simplifiées doivent être retenues parmi les mesures types, étant donné qu'elles ne peuvent suffire à elles seules à la cosntruction d'un CTE.
Comme indiqué dans le communiqué COM (98) 353 de la Commission, "le gaz carbonique est de loin le gaz qui contribue le plus à l'effet de serre. Les émissions de ce gaz représentent environ 80 % de l'impact quand les gaz sont pesés selon leur potentiel de réchauffement de la planète". L'agriculture de conservation peut aider à mettre en pratique le communiqué COM (98) 353 de la Commission pour le développement d'une stratégie de changement de climat efficace, prenant en compte le protocole de Kyoto qui précise que "l'effet de fixation comprenant les sols forestiers et agricoles peuvent contribuer à atteindre l'objectif".
Cette revue accorde une attention particulière aux problèmes agri-environnementaux, et inclut un chapitre spécifique sur la "dégradation du sol". Cependant, l'Agence Européenne de l'Environnement reconnaît clairement que "la dégradation du sol est un problème environnemental clé en Europe où peu de progrès des politiques ou une évolution peu favorable de l'état de l'environnement ont eu lieu au cours des dernières années" (p16). Elle ajoute "L'érosion et la dégradation du sol constituent de sérieux problèmes dans beaucoup de régions et surtout autour de la Méditerranée. Peu a été fait pour la conservation du sol, un autre domaine qui a retenu l'attention du E.P.E. (Programme Environnemental en Europe, conseils clés, p20). De plus, on constate que "le progrès le plus évident pour réduire l'impact sur l'environnement a été fait dans les régions où un plan d'action efficace au niveau international a été mis en place. L'absence d'une telle structure Européenne, par exemple sur la dégradation du sol, a ralenti la progression, même dans l'estimation de ces problèmes (p7)". Malheureusement, dans le chapitre mentionné précédemment consacré à la dégradation, aucune affirmation claire n'a été faite sur les techniques d'agriculture de conservation, ce qui pourrait constituer la vraie réponse au problème posé.
Dans ce document très récent, on peut lire : "la voie prise par la commission concernant l'intégration de l'environnement en agriculture dans les propositions faites dans le cadre de l'agenda 2000". En effet, "on avait fait de l'agriculture durable un objectif de l'Union Européenne dans le traité d'Amsterdam". Mieux encore, les commissaires de l'agriculture et de l'environnement ont conjointement affirmé que "... l'Union Européenne a besoin de redéfinir la relation entre l'agriculture et l'environnement pour avancer vers l'agriculture durable...". Les analyses et commentaires spécifiques sur les problèmes environnementaux dérivés des pratiques agricoles en place sont basés sur la qualité de l'eau (nitrates et phosphates), l'utilisation de l'espace et du sol (érosion, dégradation..."manque de mesures de contrôle de l'érosion réelle dans les systèmes de production", "le brûlage des résidus de culture...") pour n'en citer que quelques unes.